Condition générales d'utilisation


En vigueur à compter du 01/08/2015

 

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation avant d'utiliser le portail MSD Connect. En utilisant MSD Connect, vous acceptez ces conditions générales d'utilisation.

Bienvenue sur MSD Connect France. Ce site appartient et est exploité par MSD France, ci-après "MSD", filiale du groupe Merck & Co, Inc., Kenilworth, New Jersey, U.S.A. (ci-après « Merck » ou Merck & Co »). Le Groupe Merck & Co. découvre, développe, fabrique et commercialise des médicaments.

Définitions :

Portail : Le Portail désigne le site Internet www.msdconnect.fr, ainsi que son application pour smartphone iOS et Android : MSD&Moi.

Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise MSD Connect (ci-après « le site ») ou l'un des services proposés sur le site.

Produit : le terme produit désigne une substance pharmacologiquement active ou un dispositif médical.

1. Acceptation

En utilisant le Portail MSD Connect vous acceptez d'être lié par et de respecter les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU »). MSD se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment, selon qu'il l'estime nécessaire. La date d'effet des CGU modifiées sera systématiquement signalée. Vous pouvez visualiser la version en vigueur des CGU à tout moment grâce à un lien situé en bas de chaque page du site.

2. Domaine d'application

Les présentes CGU s'appliquent uniquement à votre utilisation de MSD Connect et services associés, tels que MSD&Moi. MSD exploite d'autres sites web qui sont régis par leurs propres conditions spécifiées sur ces sites. Les références à « MSD » s'appliquent à l'activité pharmaceutique de MSD.

3. Description du service

MSD Connect est un site internet qui permet aux professionnels de santé de consulter de l’information médicale sur différents produits commercialisés par MSD ainsi que des informations sur les aires thérapeutiques associées, ou non, ainsi qu’à divers services. Il permet aussi aux non professionnels de santé d’accéder à de l’information médicale sur différentes pathologies, conditions, sans aucun aspect promotionnel. Toutes les informations concernant les produits MSD, contenues sur ce site sont destinées à des adultes, professionnels de santé dûment habilités à pratiquer en France. Les informations contenues sur ce site ne sont en aucun cas destinées à se substituer à votre propre avis médical. En tant que professionnel de santé, vous devez faire appel à votre propre jugement professionnel afin d'évaluer les informations fournies. Nous vous recommandons également de consulter d'autres sources et références professionnelles avant toute analyse ou décision de traitement. Votre accès à des informations contenues dans le site et l’utilisation que vous pourrez en faire, sont soumis aux présentes CGU et à toute loi ou réglementation applicable. L’inscription à MSDConnect vous permet également d’accéder à différents services de MSD, tel que MSD&Moi.

4. Engagement

En vous inscrivant à MSD Connect, vous êtes responsable de l'exactitude des informations que vous nous fournissez y compris, de votre numéro d'inscription à votre ordre professionnel. En outre, vous garantissez être un professionnel de santé dûment habilité à pratiquer en France. Vous acceptez également de respecter les règles d'utilisation du site.

Le compte personnel d'un utilisateur comprend notamment ses identifiants, confiés par MSD, qui sont placés sous la responsabilité exclusive de l'utilisateur. L'utilisateur s'oblige à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers non autorisés. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qui est faite de ses identifiants, même si l'utilisateur préenregistre sur son ordinateur ou sur n'importe quel autre type d'équipement son identifiant, permettant ainsi la connexion automatique au site MSD Connect.

Tout accès, utilisation du Portail et transmission de données effectués à partir du compte d'un utilisateur sera réputé avoir été effectué par ce dernier. La sauvegarde de la confidentialité du mot de passe confié à l'utilisateur relève de l'entière responsabilité de ce dernier.

Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des identifiants d'un utilisateur et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité de cet utilisateur. Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, l'utilisateur est tenu d'en avertir MSD, sans délai, par la hotline ou par message électronique, à l'adresse suivante : contact@msdconnect.fr, afin que MSD puisse procéder à la suppression de l’identifiant ou du mot de passe concerné.

5. Pharmacovigilance

MSD Connect offre la possibilité de lui signaler des évènements indésirables et réclamations qualité concernant ses produits. Les utilisateurs souhaitant faire de tels signalements sont priés de contacter :

Information Médicale MSD France
Téléphone : 01 80 46 40 40
Fax : 01 80 46 40 41

6. Inscription et protection des données personnelles

L’accès à certains services du Portail est conditionné à l’inscription à un compte MSDConnect. Veuillez consulter notre Politique de Protection des données personnelles  pour obtenir des informations sur la gestion des inscriptions et sur la protection de vos données personnelles.

7. Propriété intellectuelle

Toutes les marques, tous les logos, dessins, illustrations, slogans et graphismes apparaissant sur MSD Connect, sous quelque forme que ce soit, sont la propriété de Merck & Co. ou de ses filiales, ou sont utilisés sous licence. MSD Connect peut également inclure des références à des brevets, technologies, produits, processus dont les droits sont réservés par MSD ou un tiers. Aucun droit sur de tels éléments ne vous est conféré dans le cadre de votre utilisation de MSD Connect. Vous ne pouvez diffuser, modifier, transmettre, mettre en ligne, représenter le contenu de MSD Connect, et notamment les textes, images et vidéos, sans l'autorisation écrite de MSD. Vous devez considérer que chaque élément présent sur MSD Connect est soumis au droit d'auteur, sauf indication contraire, et ne peut être utilisé, hors les cas prévus sur le site ou dans les présentes CGU, sans l'autorisation écrite de MSD. MSD ne peut garantir que votre utilisation des éléments présents sur MSD Connect n'enfreindra pas les droits de tiers.

8. Exclusion de responsabilité

MSD ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, sans que cette énumération ne soit limitative, concernant la continuité, la performance, la pérennité, la qualité ou l'absence de vice ou de défaut de MSD Connect, l'éviction et la non-violation des lois et règlements ou des présentes CGU par les utilisateurs.

L'Utilisateur reconnaît que son utilisation du portail MSD Connect se fait à ses risques et périls. MSD Connect lui est fourni « en l'état » et est accessible sans aucune garantie de disponibilité et de régularité. MSD s'efforcera de rendre MSD Connect accessible 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de MSD et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau internet ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de MSD.

MSD ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en raison d'une interruption de MSD Connect quelles que soient les causes, la durée ou la fréquence de cette interruption.

9. Conséquences

MSD se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à votre inscription si vous enfreignez les présentes CGU. Si cette infraction entraîne un préjudice à autrui, vous acceptez d'indemniser et de garantir MSD contre toutes pertes, dommages ou dépenses. En cas de litige survenant entre nous au sujet de ces conditions ou de votre utilisation de MSD Connect, il sera résolu par des négociations de bonne foi. Si ces tentatives s'avèrent inefficaces, tout litige, contestation ou plainte seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Paris.

Mentions légales

En vigueur à compter du 01/08/2015

Mise à jour 04/09/2020

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