La prise en charge du diabète de type 2, thème majeur de la nouvelle Convention médicale

20/08/2021

Les représentants des médecins libéraux ont signé le 8 août 2016 une nouvelle convention pour 5 ans avec l’Assurance maladie. Globalement, celle-ci reconduit les principaux axes de la convention de 2011, revalorise le tarif de consultation et introduit le principe de complexité, simplifie les forfaits et approfondit la rémunération des médecins sur des objectifs de santé publique (ROSP). Dès le 1er mai 2017, la consultation « de base » du médecin généraliste sera à 25 euros ; l’Assurance maladie remboursera 16€50 (17,50€ – 1€ de participation forfaitaire) et le ticket modérateur de 7,50€ sera couvert par l’assurance complémentaire.

Différents niveaux tarifaires sont prévus si la situation d’un patient nécessite plus de temps, pour le diagnostic ou le suivi du diabète de type 2, par exemple. La consultation « coordonnée » sera à 30€ dès le 1er juillet 2017. Et le 1er novembre 2017, les consultations « complexes » seront à 46€ pour les pathologies compliquées ou instables ou à fort enjeu de santé publique, comme le diabète au cours de la grossesse, le diabète compliqué insulino dépendant ou insulino requérant ou la 1ère consultation du spécialiste en diabétologie ; la MCE (Majoration Consultation Endocrinologie) serait alors portée à 16€.

Pour maîtriser les dépassements d’honoraires, la nouvelle convention remplacele contrat d’accès aux soins (CAS) par l’Option pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM). Les médecins du secteur 2 concernés s’engageront à respecter un taux moyen de dépassement inférieur à 100 % du tarif de la sécurité sociale, et un pourcentage d’actes en tarifs opposables pour les urgences, les bénéficiaires de la CMU-C ou de l’aide à l’Acquisition d’une Complémentaire Santé.

Pour le suivi au long cours, le Forfait patientèle médecin traitant (FPMT) se substitue aux forfaits et majorations existants ; il sera de 42€ pour une personne de moins de 80 ans en ALD (ALD n°8 pour le diabète de type 2) ou de plus de 80 ans, de 70€ pour les plus de 80 ans en ALD, et de 5€ pour les autres. Le FPMT sera réservé aux médecins exerçant en secteur à honoraires opposables et à ceux ayant adhéré aux dispositifs OPTAM.

La rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) du médecin traitant repose sur le suivi d’indicateurs couvrant l’organisation du cabinet, la prévention, la qualité de la pratique médicale et l’efficience. Pour chaque indicateur sont définis un niveau initial, un objectif intermédiaire et un objectif cible, la caisse communiquant à chaque médecin une analyse chiffrée de sa patientèle dans les domaines visés.

Pour le suivi des pathologies chroniques, huit indicateurs de qualité sur neuf concernent les diabétiques de type 2 traités par des antidiabétiques (classe ATC2 A10) : nombre de patient ayant bénéficié de plus de 2 dosages d’HbA1c dans l’année ; résultats de l’HbA1c (objectifs < 8,5 % et < 7,5 %) ; résultats du LDL cholestérol (objectifs < 1,5 g/l et < 1,3 g/l) ; surveillance ophtalmologique (fond d’œil ou rétinographie) ; prévention cardiovasculaire des patients à haut risque par statine ou par aspirine à faible dose ; résultats de la pression artérielle… Sans oublier le suivi annuel podologique et rénal.

Si la Fédération Française des Diabétiques regrette que les associations de patients n’aient pas été invitées à la table des négociations, elle estime toutefois que ces mesures constituent des avancées dans la prise en charge des patients diabétiques ; elle suivra attentivement leur déploiement.

Véronique Canac

Convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie. Et Annexes. Juillet 2016.

Fédération Française des Diabétiques. Que contient la nouvelle convention médicale ? 14/9/2016. www.afd.asso.fr

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