Un conducteur diabétique doit prouver qu’il comprend le risque d’hypoglycémie et qu’il maîtrise le contrôle du diabète
L’aptitude à conduire des diabétiques est de plus en plus encadrée par la loi car conformément à l’article R. 412-6 du code de la route : « tout conducteur de véhicule doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délais toutes les manœuvres qui lui incombent ». C’est désormais l’Arrêté du 18 décembre 2015 (modifiant l’Arrêté du 21 décembre 2005) qui fixe « la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée ». Sur cette liste, le diabète figure en classe 6 (pathologie métabolique et transplantation). Le texte ne distingue pas le diabète de type 2 du diabète de type 1 ; il met l’accent sur les hypoglycémies et la conscience qu’en a le conducteur.
Pour un conducteur ayant obtenu son permis dans les catégories « véhicules légers » permis A, B) avant de devenir diabétique, il n’est plus obligatoire de déclarer la maladie auprès des services de la Préfecture de Police et le permis permanent peut être conservé. Mais s’il doit se soumettre a une visite auprès d’un médecin agréé par la Préfecture (suite, par exemple, à une infraction grave, une suspension du permis de conduire > 1 mois, un accident corporel de circulation routière…), son permis permanent sera supprimé au profit du permis temporaire renouvelable périodiquement et le conducteur sera revu au moins tous les 5 ans par le médecin agréé. De même, pour acquérir un permis du groupe 1 ou le renouveler, le diabétique traité par médicament antidiabétique nécessite un avis spécialisé et un examen par un médecin agréé au moins tous les 5 ans.
Dans tous les cas, le médecin sera particulièrement vigilant à évaluer le risque hypoglycémique, et la conscience qu’en a le conducteur. Si celui-ci souffre d’hypoglycémie sévère récurrente et/ou n’a pas pleinement conscience de l’état d’hypoglycémie, son permis de conduire ne sera pas renouvelé (ni délivré, le cas échéant). Enfin, le sujet diabétique de type 2 peut aussi souffrir de pathologies cardiovasculaires (classe 1 de la liste), de troubles de la fonction visuelle (classe 2), de pathologie des membres inférieurs (classe 5), par exemple, qui font chacune l’objet de dispositions spécifiques.
Quant à l’aptitude à la conduite de véhicules du « groupe lourd » (groupe 2 : permis C, D, E), elle nécessite des normes physiques spécifiques, de même que la conduite de véhicules de catégorie B de type taxis, voitures de remise, ambulances, véhicules de ramassage scolaire ou de transport public de personnes et pour les enseignants de la conduite. Pour un diabétique non traité (par l’insuline ni médicament hypoglycémiant), c’est la commission médicale départementale qui détermine sa capacité à conduire des véhicules du groupe lourd. En revanche, le diabète traité (par insuline ou médicament pouvant provoquer des hypoglycémies) est incompatible avec le permis de conduire des véhicules du groupe 2. Si le diabétique exerce une profession nécessitant ce type de permis, le médecin du travail doit déclarer l’inaptitude au poste de travail.
Notons que d’être en règle avec ces dispositions permet au conducteur d’être couvert par l’Assurance maladie et par l’assurance automobile. Sinon, il peut-être considéré comme conduisant sans permis de conduire. Le pharmacien est bien placé pour rappeler à son patient diabétique l’importance du contrôle glycémique, essentiel pour sa sécurité et pour celle des autres sur la route…
Véronique Canac
Article R. 412-6 du Code de la route
Arrêté du 18 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée. Journal officiel de la République Française du 29 décembre 2015.
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite.
Circulaire du 3 août 2012 relative à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite des conducteurs.
Circulaire du 25 juillet 2013 relative à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite des conducteurs et candidats au permis de conduire.
Arrêté du 1er février 2016 fixant le montant des honoraires des médecins agréés pour le contrôle médical de l’aptitude à la conduite. Journal officiel de la République Française du 20 février 2016.
Liste des médecins agréés par la Préfecture de Police.
http://www.visite-medicale-permis-conduire.org/adresses-des-medecins-agrees