Rapport de la mission sur les pénuries de médicaments

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Le Pharmacien de France – 19 juin 2020

La “mission stratégique visant à réduire les pénuries de médicaments essentiels” a rendu ses conclusions.

En novembre dernier, le gouvernement avait commandé à Jacques Biot le rapport de la “mission stratégique visant à réduire les pénuries de médicaments essentiels”. Finalisées en février, ses conclusions n’ont été rendues publiques qu’en juin. La mission estime que la fréquence actuelle des ruptures de stocks et les difficultés à y remédier lorsqu’elles sont établies résultent de différentes causes. Tout d’abord, “d’une absence de visibilité par les acteurs sur les maillons potentiellement fragiles de la chaîne d’approvisionnement d’une spécialité générique donnée”. Ensuite, de “la difficulté voire l’impossibilité, pour des raisons réglementaires, de lancer rapidement une alternative industrielle en cas de pénurie avérée”. Enfin, de “l’absence de leviers économiques, en ville comme à l’hôpital, pour favoriser le maintien des productions menacées et a fortiori pour encourager la relocalisation en Europe, dans des conditions environnementales, sanitaires et financières satisfaisantes, d’étapes de production cruciales”, énonce son rapport.

La mission émet ensuite une série de recommandations pour remédier aux pénuries. Il est ainsi proposé de “doter l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) d’un système d’information moderne, intégrant de manière automatisée une cartographie détaillée et à jour, opérateur par opérateur et site par site, de l’ensemble des étapes de production de la totalité des spécialités commercialisées”, d’instaurer “une coopération internationale réglementaire afin d’harmoniser les pratiques relatives aux molécules anciennes et le partage d’informations entre autorités sanitaires nationales” et de “favoriser l’émergence éventuelle d’un leader national susceptible de jouer un rôle consolidateur”. Par ailleurs, pour certaines spécialités particulièrement exposées au risque de pénurie, la mission conseille de “procéder de manière anticipée à des appels à projets en vue de la relocalisation en Europe”. Enfin, le rapport estime nécessaire de mettre en place un “dispositif réglementaire adapté pour que le Comité économique des produits de santé (CEPS), retrouvant sa vocation initiale, soit légitime à prendre en considération les perspectives industrielles et puisse […] moduler, annuler, voire inverser les baisses de prix imposées à certaines spécialités anciennes dont le tarif de remboursement devient asymptotique au prix de revient”, rapporte Le Pharmacien de France.