Conditions générales d’utilisation


Vous trouverez ci-après les conditions générales d’utilisation applicables d’une part lorsque vous utilisez et accéder à MSD Connect (en ce y compris lorsque vous accédez à la plateforme Comuniti Groups au moyen de vos accès MSD Connect) et d’autre part celles spécifiques à la plateforme Comuniti Groups.

Pour accéder aux services de MSD Connect et/ou de Comuniti Groups vous devez au préalable prendre connaissance et accepter ces Conditions générales d’utilisation.

Sommaire

Conditions générales d’utilisation de MSD Connect

En vigueur à compter du 01/05/2022

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation avant d’utiliser le portail MSD Connect. En utilisant MSD Connect, vous acceptez ces conditions générales d’utilisation.

Bienvenue sur MSD Connect France. Ce site appartient et est exploité par MSD France, ci-après “MSD”, filiale du groupe Merck & Co, Inc., Rahway, NJ, USA. (ci-après « Merck » ou Merck & Co »). Le Groupe Merck & Co. découvre, développe, fabrique et commercialise des médicaments.

1.     Définitions

Portail : Le Portail désigne le site Internet www.msdconnect.fr, ainsi que son application pour smartphone iOS et Android : Mon administratif.

Utilisateur : L’Utilisateur est toute personne qui utilise MSD Connect (ci-après le «Site ») ou l’un des services proposés sur le Site.

Produit : le terme produit désigne une substance pharmacologiquement active ou un dispositif médical.

2.     Acceptation

En utilisant le Portail MSD Connect vous acceptez d’être lié par et de respecter les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU MSD Connect »). MSD se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment, selon qu’il l’estime nécessaire. La date d’effet des CGU MSD Connect modifiées sera systématiquement signalée. Vous pouvez visualiser la version en vigueur des CGU MSD Connect à tout moment grâce à un lien situé en bas de chaque page du Site.

3.     Domaine d’application

Les présentes CGU s’appliquent uniquement à votre utilisation de MSD Connect et services associés, tels que Mon administratif, ainsi qu’à l’utilisation des accès MSD Connect, afin de pouvoir accéder à d’autres services tels que la plateforme Comuniti Groups. Une fois l’utilisateur sur la plateforme Comuniti Groups les CGU de cette plateforme s’appliquent (prenez connaissance de ces CGU en cliquant sur le menu « Conditions générales d’utilisation de la plateforme Comuniti Groups »). MSD exploite d’autres sites web qui sont régis par leurs propres conditions spécifiées sur ces sites. Les références à « MSD » s’appliquent à l’activité pharmaceutique de MSD.

4.     Description du service

MSD Connect est un site internet qui permet aux professionnels de santé de créer un compte utilisateur, de consulter de l’information médicale sur différents produits commercialisés par MSD, ainsi que des informations sur les aires thérapeutiques associées, ou non, ainsi qu’à divers services. L’inscription à MSD Connect vous permet également d’accéder à différents services de MSD, tels que :

  • Mon administratif : la rubrique Mon administratif contient un module Lives et replays qui est un module de diffusion de vidéos proposées par MSD, en direct pour des événements en live et en différé (replays de certains événements, vidéos produit…), à destination des professionnels de santé.
  • Comuniti Groups (dont les CGU sont présentées ci-après en cliquant sur le menu « Conditions générales d’utilisation de la plateforme Comuniti Groups ») : ainsi l’utilisateur pourra accéder via ses accès à MSD Connect à la plateforme Comuniti Groups s’il est également utilisateur sur cette plateforme.

Toutes les informations concernant les produits MSD, contenues sur ce site sont destinées à des adultes, professionnels de santé dûment habilités à pratiquer en France. Les informations contenues sur ce site ne sont en aucun cas destinées à se substituer à votre propre avis médical. En tant que professionnel de santé, vous devez faire appel à votre propre jugement professionnel afin d’évaluer les informations fournies. Nous vous recommandons également de consulter d’autres sources et références professionnelles avant toute analyse ou décision de traitement.

Engagement (professionnels de santé uniquement). En vous inscrivant à MSD Connect, vous êtes responsable de l’exactitude des informations que vous nous fournissez, y compris, de votre numéro d’inscription à votre ordre professionnel. En outre, vous garantissez être un professionnel de santé dûment habilité à pratiquer en France. Vous acceptez également de respecter les règles d’utilisation du site.

Le compte personnel d’un utilisateur comprend notamment ses identifiants, confiés par MSD, qui sont placés sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur. L’utilisateur s’oblige à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers non autorisés. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui est faite de ses identifiants, même si l’utilisateur préenregistre sur son ordinateur ou sur n’importe quel autre type d’équipement son identifiant, permettant ainsi la connexion automatique au site MSD Connect, mais également à la plateforme Comuniti Groups si l’utilisateur est également utilisateur de cette plateforme, de sorte qu’il appartient à l’utilisateur d’être particulièrement vigilant quant à ses identifiants.A noter, sur Comuniti groups, une double authentification sera nécessaire et obligatoire.

Tout accès, utilisation de l’identifiant et du mots de passe d’un utilisateur et transmission de données effectués à partir du compte d’un utilisateur sera réputé avoir été effectué par ce dernier. La sauvegarde de la confidentialité du mot de passe confié à l’utilisateur relève de l’entière responsabilité de ce dernier.

Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des identifiants d’un utilisateur et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité de cet utilisateur. Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, l’utilisateur est tenu d’en avertir MSD, sans délai, par la hotline ou par message électronique, à l’adresse suivante : contact@msdconnect.fr, afin que MSD puisse procéder à la suppression de l’identifiant ou du mot de passe concerné.

MSD Connect permet aux non professionnels de santé d’accéder à de l’information médicale sur différentes pathologies, conditions, sans aucun aspect promotionnel.

Votre accès à des informations contenues dans le site et l’utilisation que vous pourrez en faire, sont soumis aux présentes CGU et à toute loi ou réglementation applicable.

5.     Pharmacovigilance

MSD Connect offre la possibilité de signaler des évènements indésirables et réclamations qualité concernant ses produits. Les utilisateurs souhaitant faire de tels signalements sont priés de contacter :

Information Médicale MSD France
Téléphone : 01 80 46 40 40
Fax : 01 80 46 40 41

6.     Inscription et protection des données personnelles

L’accès à certains services est conditionné à l’inscription à un compte MSDConnect. Veuillez consulter notre Politique de Protection des données personnelles  pour obtenir des informations sur la gestion des inscriptions et sur la protection de vos données personnelles.

7.     Propriété intellectuelle

Toutes les marques, tous les logos, dessins, illustrations, slogans et graphismes apparaissant sur MSD Connect, sous quelque forme que ce soit, sont la propriété de Merck & Co. ou de ses filiales, ou sont utilisés sous licence. MSD Connect peut également inclure des références à des brevets, technologies, produits, processus dont les droits sont réservés par MSD ou un tiers. Aucun droit sur de tels éléments ne vous est conféré dans le cadre de votre utilisation de MSD Connect. Vous ne pouvez diffuser, modifier, transmettre, mettre en ligne, représenter le contenu de MSD Connect, et notamment les textes, images et vidéos, sans l’autorisation écrite de MSD. Vous devez considérer que chaque élément présent sur MSD Connect est soumis au droit d’auteur, sauf indication contraire, et ne peut être utilisé, hors les cas prévus sur le site ou dans les présentes CGU, sans l’autorisation écrite de MSD. MSD ne peut garantir que votre utilisation des éléments présents sur MSD Connect n’enfreindra pas les droits de tiers.

8.     Exclusion de responsabilité

MSD ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, sans que cette énumération ne soit limitative, concernant la continuité, la performance, la pérennité, la qualité ou l’absence de vice ou de défaut de MSD Connect, l’éviction et la non-violation des lois et règlements ou des présentes CGU MSD Connect par les utilisateurs.

L’Utilisateur reconnaît que son utilisation du portail MSD Connect se fait à ses risques et périls. MSD Connect lui est fourni « en l’état » et est accessible sans aucune garantie de disponibilité et de régularité. MSD s’efforcera de rendre MSD Connect accessible 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de MSD et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau internet ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de MSD.

MSD ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en raison d’une interruption de MSD Connect et des accès aux autres services qui sont prévus, quelles que soient les causes, la durée ou la fréquence de cette interruption.

Les photos diffusées sur le Site ont été choisies à des fins d’illustration et résultent d’un choix purement esthétique. Ces photos n’ont pas de valeur contractuelle et n’ont pas pour objectif de faire une présentation des produits de MSD tels que ceux-ci sont distribués.

9.     Conséquences

MSD se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à votre inscription si vous enfreignez les présentes CGU MSD Connect. Si cette infraction entraîne un préjudice à autrui, vous acceptez d’indemniser et de garantir MSD contre toutes pertes, dommages ou dépenses. En cas de litige survenant entre nous au sujet de ces conditions ou de votre utilisation de MSD Connect, il sera résolu par des négociations de bonne foi. Si ces tentatives s’avèrent inefficaces, tout litige, contestation ou plainte seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris.

Mentions légales

En vigueur à compter du 01/08/2015

Mise à jour 09/12/2020

Éditeur :

msdconnect.fr est un site mis en œuvre par MSD France, Société par Actions Simplifiée au capital de 147 824,07 euros, dont le Siège Social est situé 10-12 cours Michelet, 92800 Puteaux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 417 890 589.

Tél : 01 80 46 40 00

Directeur de la publication : Clarisse Lhoste

Hébergeur :

Ce site est exclusivement hébergé sur des datacenters en Europe (Irlande et Allemagne) de la société Amazon Web Services (AWS).

Amazon Web Services Inc.
410 Terry Avenue North,
Seattle, WA 98109-5210, USA
http://aws.amazon.com
1 (888) 280-4331

Conditions générales d’utilisation de la plateforme Comuniti Groups

En vigueur à compter du 01/05/2022

Bienvenue sur Groups.comuniti.fr. Cette plateforme appartient et est mise à disposition par MSD France dans les conditions ci-après définies.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRESENTES CONDITIONS D’UTILISATION AVANT D’UTILISER la plateforme Comuniti Groups laquelle regroupe les Communautés d’Établissements et les Communautés MSD.

En utilisant Comuniti Groups, vous acceptez ces conditions d’utilisation. Ces conditions d’utilisation comprennent des principes applicables à toutes les Communautés et une des dispositions spécifiques applicables uniquement aux Communautés MSD.

  1. Définitions
  • Administrateur : désigne la personne physique en charge de la gestion d’une Communauté et notamment d’adresser des invitations à de futurs Utilisateurs, de définir les habilitations des Utilisateurs, de supprimer tout compte Utilisateur quel qu’en soit la raison et de gérer le contenu diffusé au travers de la Communauté.
  • Authentification : désigne la mesure de sécurité appliquée à la Plateforme, afin de vérifier d’une part l’identité de l’Utilisateur et son habilitation à accéder à une Communauté. Cette authentification est réalisée au moyen de deux facteurs (mot de passe + code envoyé par email/SMS) que ce soit sur la version en ligne ou sur l’application mobile.
  • Communauté d’Établissement : désigne un espace de travail dédié à tout ou partie d’un Établissement. Cet espace est administré directement par l’Établissement en cause, via un Administrateur, pour son propre compte et en fonction de ses besoins. Chaque Établissement est, de fait, responsable du contenu de sa Communauté, de sa gestion et de ses Utilisateurs. Ces espaces sont mis à disposition par MSD dans le cadre d’un accord avec l’Établissement en cause. MSD en tant que fournisseur de services et propriétaire de la Plateforme souhaite dans le cadre des présentes CGU rappeler quelques principes applicables dans le cadre de l’accès et de l’utilisation de la Plateforme et laisse à chaque Établissement le soin de gérer l’utilisation qui est faite de leur Communauté ainsi que de contrôler son contenu. De fait, l’Etablissement est éditeur du contenu de sa Communauté et responsable des traitements de données réalisés dans le cadre de cette Communauté, selon les dispositions de la réglementation applicable.
  • Communauté MSD : désigne un espace créé et géré par MSD, afin de permettre d’échanger de manière plus sécurisée et pratique avec des professionnels de santé, que ce soit dans le cadre d’une convention de parcours de soin (Communauté 3S), d’un évènement ou d’un projet scientifique (Communauté MSL), ou encore de tout autre projet en lien avec un établissement (Communauté Grand Compte). Dans le cadre des Communautés MSD, MSD est éditeur du contenu des Communautés MSD et responsable des traitements de données réalisés dans le cadre de ses Communautés, selon les dispositions de la réglementation applicable.
  • Etablissement : désigne un établissement de santéau sens des dispositions de la réglementation applicable et en particulier le code de la santé publique (article L.6111-1).
  • Plateforme : désigne l’infrastructure accessible en ligne ou via l’application mobile par laquelle les Utilisateurs peuvent accéder à la ou aux Communautés à laquelle ou auxquelles ils sont inscrits après leur Authentification.
  • Utilisateur : désigne une personne habilitée à accéder à une ou plusieurs Communautés. Les Utilisateurs peuvent de fait, soit être des professionnels de santé dûment habilités à pratiquer en France, soit être des collaborateurs MSD pour ce qui est des Communautés MSD uniquement.

2.     Acceptation

En utilisant la plateforme Comuniti Groups (ci-après parfois : la « Plateforme ») que ce soit dans sa version en ligne ou l’application mobile, vous acceptez d’être lié par et de respecter les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après : « CGU Comuniti Groups»). MSD se réserve le droit de modifier ces CGU Comuniti Groups de temps à autre, lorsque MSD l’estime nécessaire. La date d’effet des CGU Comuniti Groups modifiées sera systématiquement signalée. Vous pouvez visualiser la version en vigueur des CGU Comuniti Groups à tout moment grâce à un lien situé en bas de chaque page de la Plateforme.

3.     Domaine d’application

Les présentes CGU Comuniti Groups s’appliquent uniquement à votre utilisation de la Plateforme. MSD exploite d’autres sites web qui sont régis par leurs propres conditions spécifiées sur ces sites. Les références à « MSD » s’appliquent à l’activité pharmaceutique de MSD.

4.     Description du service

Comuniti Groups est une Plateforme qui permet aux Utilisateurs d’accéder selon leurs habilitations d’accès soit :

  • à une Communauté d’Établissement, à laquelle ils sont inscrits ou ils peuvent s’inscrire à la suite d’une invitation transmise par l’Administrateur de ladite Communauté. La Communauté d’Etablissement est un espace dédié ouvert par l’Établissement de l’Utilisateur pour lui permettre d’échanger et d’interagir avec d’autres Utilisateurs de la Communauté, c’est-à-dire d’autres professionnels de santé de son Établissement, dans un espace convivial, sécurisé et dédié uniquement à leur Etablissement.
  • à une Communauté MSD, à laquelle ils sont inscrits ou ils peuvent s’inscrire à la suite d’une invitation transmise par MSD. A ce titre, MSD rappelle qu’en tant que futur Utilisateur de la Plateforme, vous êtes responsable de l’exactitude des informations que vous nous fournissez lors de votre inscription et d’alerter l’Administrateur pour toute rectification ou changement d’information (exemple : changement d’email servant d’identifiant).
AVERTISSEMENT : Les informations contenues sur la Plateforme que ce soit sur les espaces publics ou les Communautés MSD (pour rappel, MSD ne contrôle pas le contenu des Communautés d’Établissement et laisse aux Établissements le soin gérer ceux-ci), ne sont en aucun cas destinées à se substituer à l’avis médical du professionnel de santé utilisant la Plateforme. Si vous utilisez la Plateforme en tant que tant que professionnel de santé, vous devez faire appel à votre propre jugement professionnel afin d’évaluer les informations fournies par la Plateforme. Nous vous recommandons également de consulter d’autres sources et références professionnelles avant toute analyse ou décision de traitement. Votre accès aux et votre utilisation des informations contenues sur la Plateforme sont soumises aux présentes CGU Comuniti Groups, aux règles fixées par l’administrateur pour ce qui est des Communautés d’Etablissement (le cas échéant) et à toute loi ou réglementation applicable.

5.     Inscription et gestion des Identifiants

Les accès aux Communautés se font au moyen d’identifiants et d’une Authentification à double facteur (identifiant + mots de passe + envoi d’un code SMS/email).

L’inscription et la gestion des comptes Utilisateurs en ce y compris leurs identifiants sont administrés selon les modalités suivantes :

  • Pour les Communautés d’Etablissement : seul l’Administrateur désigné par l’Etablissement est en mesure d’envoyer des invitations et d’administrer les comptes Utilisateurs de sa Communauté d’Etablissement.
  • Pour les Communautés MSD : une invitation est envoyée par MSD à l’adresse email de contact que MSD a concernant le futur Utilisateur en cause. Cette invitation permettra de créer un compte Utilisateur pour la Communauté MSD en cause. Si l’Utilisateur est d’ores et déjà Utilisateur d’une Communauté d’Établissement ou d’une autre Communauté MSD, il pourra accéder aux différentes Communautés depuis son compte Utilisateur. Dans ce cas, l’Utilisateur est averti par email de la possibilité d’accéder aux Communautés, auxquelles il est inscrit depuis son compte Utilisateur. Cependant, qu’aucun lien ne sera possible entre une Communauté d’Établissement et une Communauté MSD et seul l’Utilisateur est susceptible grâce à ses Identifiants et son Authentification de passer d’une Communauté à une autre, dès lors qu’il y est habilité.

L’identifiant est constitué de l’adresse mail qui aura été ainsi définie ou transmise par l’Administrateur et servira pour toutes les communications avec l’Administrateur, pour l’envoi de lien nécessaire pour régénérer un mot de passe ou encore pour l’envoi du code de validation dans le cadre de l’Authentification. L’Utilisateur pourra également renseigner un numéro de téléphone portable dans son compte s’il souhaite recevoir le code de validation par SMS. Le premier mot de passe ainsi que le code de confirmation sont générés automatiquement par le système.

Les identifiants sont placés sous la responsabilité exclusive de l’Utilisateur. L’Utilisateur s’oblige à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers non autorisés.

Toutes les informations diffusées sur la Plateforme sont destinées à des visiteurs majeurs pour ce qui est des pages accessibles au public et uniquement aux Utilisateurs pour ce qui est des Communautés.

Tout accès, utilisation de la plateforme et transmission de données effectués à partir du compte d’un Utilisateur sera réputé avoir été effectué par ce dernier. La sauvegarde de la confidentialité du mot de passe confié à l’Utilisateur relève de l’entière responsabilité de ce dernier. A cet égard, l’Utilisateur est tenu de s’assurer qu’à l’issue de chaque session il se déconnecte effectivement de la Plateforme, en particulier lorsqu’il accède à la Plateforme à partir d’un ordinateur public.

Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des identifiants d’un Utilisateur et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité de cet Utilisateur. Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, l’Utilisateur est tenu d’en avertir sans délai, l’Administrateur de la ou des Communauté(s) à laquelle ou auxquelles il est inscrit et en cas d’indisponibilité de ce dernier, l’Utilisateur peut contacter MSD, par la hotline ou par message électronique, à l’adresse suivante : contactfrance@comuniti.fr , afin que MSD puisse prendre les mesures appropriées, tell s que : régénérer un mot de passe, désactiver un accès au besoin.

L’Utilisateur est informé que MSD a la faculté de désactiver le profil des Utilisateurs, à la demande d’un Administrateur. Dans une telle hypothèse et selon les conditions définies par l’Administrateur, l’Utilisateur dispose d’un délai de deux (2) semaines pour récupérer ses données. Un email sera automatiquement adressé à l’Utilisateur dans cette hypothèse, sauf conditions spécifiques appliquées par l’Administrateur.

Dispositions spécifiques aux Communautés MSD : pour ce qui est des Communautés MSD en cas d’inactivité d’un Utilisateur pendant une durée d’un (1) an, un email sera adressé à l’Utilisateur afin de l’informer qu’en l’absence de connexion dans un délai de 3 mois, son compte sera automatique désactivé.  La désactivation d’un compte entraine l’envoi d’un email à l’Utilisateur, lui permettant notamment de récupérer éventuellement ses données dans le délai susmentionné de deux (2) semaines.  

Par ailleurs, MSD pourra mettre un terme à l’exploitation de la Plateforme et de fait aux services précités, sans indemnité ni justification due aux Utilisateurs.

6.     Accès à la Plateforme via MSD Connect

L’accès est possible via le compte MSD Connect si l’Utilisateur est également utilisateur MSD Connect. Dans une telle hypothèse, l’Utilisateur devra accepter les CGU MSD Connect (prévues dans le menu ci-avant) et les règles d’accès qui s’appliqueront seront pour ce qui est de :

  • l’accès celles prévues dans les CGU MSD Connect et
  • l’utilisation de la Plateforme celles prévues dans les CGU Comuniti Groups – dès que l’Utilisateur accèdera à la Plateforme.

6.1     Charte d’Utilisation

Les services de la Plateforme sont exclusivement réservés aux professionnels de santé dûment habilités à exercer en France et pour ce qui est des Communautés MSD aux collaborateurs MSD autorisés, les identifiants ne doivent pas être partagés à d’autres personnes.

De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, les Utilisateurs s’interdisent de :

  • mettre en ligne tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, violant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, menaçant ou attentatoire à la vie privée d’autrui ou à la dignité humaine, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;
  • diffamer, tenir des propos injurieux ou attentatoires aux bonnes mœurs à l’encontre des autres utilisateurs, visiteurs ou tiers ;
  • se faire passer pour toute personne qu’il n’est pas. L’utilisateur ne doit pas communiquer sous un faux nom, une fausse qualité ou un  pseudonyme ;
  • télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout contenu que l’Utilisateur n’aurait pas le droit de diffuser en vertu des lois et règlements ou d’un acte juridique ou d’un contrat (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles) ;
  • télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit d’auteur ou autre droit de propriété intellectuelle ;
  • télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout contenu comprenant des virus informatiques, ou tout autre code, ou logiciel conçus pour entraver, fausser, interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement normal ou les fonctionnalités de tout logiciel, ordinateur, serveur, ou outil de communications électroniques sans que cette énumération ne soit  limitative ;
  • télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout contenu comprenant des Chevaux de Troie, ou tout autre code conçus pour intercepter, détourner, des données sans autorisation, ou pour prendre le contrôle, interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement normal ou les fonctionnalités de tout logiciel, ordinateur, serveur, ou outil de communications électroniques sans que cette énumération ne soit  limitative ;
  • collecter, stocker et en général traiter des données à caractère personnel relatives à un visiteur ou à un tiers sans être en règle avec les obligations de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée ou le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 ;
  • référencer ou donner accès via des liens hypertextes à des sites en contradiction avec les dispositions du présent article ou des règles internes de ces sites ;
  • mettre en ligne tout contenu qui pourrait être qualifié de promotionnel selon les règles régissant la publicité dans le domaine du médicament, et notamment les dispositions du Code de la Santé Publique et les recommandations de la Commission de Publicité de l’ANSM.
  • Mettre en ligne tout contenu inintelligible ou non conforme à la nature médicale de Comuniti Groups.

Conformément à l’article 6. I. alinéa 7 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, MSD met en place un dispositif facilement accessible et visible par tous permettant aux Utilisateurs de Comuniti Groups de porter à sa connaissance toutes données/tout contenu faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale ou la pornographie enfantine, incitant à la violence ou attentatoires à la dignité humaine, ainsi que contre les infractions visées au cinquième et huitièmes alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, et aux articles 227-23 et 227-24 du Code pénal. Le message d’alerte transmis à MSD indiquera automatiquement la date et l’heure de l’alerte, l’adresse IP de l’émetteur de l’alerte, la référence de l’article présentant le contenu incriminé. L’Utilisateur reconnaît être informé que les Communautés sont modérées et gérées par leur Administrateur. Cependant, si MSD devait être alerté par un tiers ou par quelque moyen que ce soit de l’illicéité d’un contenu accessible MSD pourra :

  • Pour ce qui est des Communautés d’Etablissement : transmettre la demande à l’Administrateur concerné, afin que celui-ci procède le cas échéant à la suppression des contenus ;
  • Pour ce qui est des Communautés MSD : procéder à la suppression du ou des contenus en cause.

En cas de manquement par un Utilisateur à une ou plusieurs de ces règles, l’Administrateur (ou MSD pour ce qui est des Communautés MSD ou en cas de demande de l’Administrateur notamment si ce dernier rencontre des difficultés techniques quelle que soit la typologie de la communauté) pourra bloquer le compte de l’Utilisateur concerné, de supprimer automatiquement les messages ou contenus litigieux, quelle que soit leur nature, d’empêcher la publication de tout ou partie du profil d’un Utilisateur, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie de la Plateforme Comuniti Groups, de façon temporaire ou définitive, sans contrepartie ni remboursement et sans préjudice des recours susceptibles d’être ouverts à l’encontre de l’Utilisateur concerné.

L’Utilisateur reste seul responsable des éléments qu’il adresse pour publication et des dommages qu’il pourrait causer à un autre Utilisateur ou au tiers en utilisant la Plateforme Comuniti Groups.

Cette liste n’est pas exhaustive. Un Utilisateur peut également être banni d’une ou plusieurs Communautés dans le cas où celui-ci ne respecterait pas les présentes CGU Comuniti Groups. Les conditions de bannissement d’un Utilisateur varient en fonction du cas et des propos tenus (gravité, fréquence, etc.) et sont évalués au cas par cas et de façon discrétionnaire par chaque Administrateur concerné.

Dispositions spécifiques aux Communautés MSD : Les discussions, échanges et partages d’information qui ont lieu sur les différentes Communautés MSD doivent répondre à l’objet défini par la Communauté en cause. La Plateforme et les Communautés MSD n’ont pas vocation à contenir des informations et contenus plus généralement, qui pourraient être considérées, directement ou indirectement, comme de la publicité pour des produits pharmaceutiques ou des dispositifs médicaux. L’Utilisateur ne peut pas se servir de la Plateforme et d’une quelconque Communauté où il serait inscrit à des fins de promotion personnelle ou marketing. Pour garantir la qualité de l’espace proposé aux professionnels de santé et/ou aux Etablissements de santé ainsi qu’aux collaborateurs MSD définis ci-dessus, MSD France se réserve le droit de modérer et/ou de ne pas publier et/ou de retirer tout contenu ne respectant pas les présentes CGU Comuniti Groups. Le rôle des modérateurs n’est pas de censurer les discussions, mais uniquement de vérifier que les propos tenus par les Utilisateurs restent courtois, respectueux et surtout conformes aux lois et réglementations en vigueur.

7.     Pharmacovigilance

Comuniti Groups n’a pas vocation à recevoir des signalements d’effets indésirables ou des réclamations qualité. Les Utilisateurs souhaitant faire de tels signalements sont priés de contacter :

Information Médicale MSD France
Tél phone : 01 80 46 40 00
Fax : 01 80 46 40 41

Dispositions spécifiques aux Communautés MSD : Pour ce qui est des Communautés MSD, il est également recommandé de privilégier les signalements d’effets indésirables ou des réclamations qualité via les contacts ci-après.  Si toutefois des signalements d’effets indésirables ou des réclamations qualité étaient présents sur les Communautés MSD, ces signalements devront être remontés par les collaborateurs MSD et l’Administrateur MSD de la Communauté MSD concernée.

8.     Propriété intellectuelle

Toutes les marques, tous les logos, dessins, slogans et graphismes apparaissant sur Comuniti Groups, sous quelque forme que ce soit, sont la propriété de Merck & Co. ou de ses filiales, ou sont utilisés sous licence. Comuniti Groups peut également inclure des références à des brevets, technologies, produits, processus dont les droits sont réservés par Merck/MSD ou un tiers. Aucun droit sur de tels éléments ne vous est conféré dans le cadre de votre utilisation de Comuniti Groups. Vous ne pouvez diffuser, modifier, transmettre, mettre en ligne représenter le contenu de Comuniti Groups, et notamment les textes, images et vidéos, ’ans l’autorisation écrite de MSD. Vous devez considérer que chaque élément présent sur Comuniti Groups est soumis au droit d’auteur, sauf indication contraire, et ne peut être utilisé, hors les cas prévus sur le site ou dans les présentes CGU Comuniti Groups, sans l’autorisation écrite de MSD. MSD ne peut garantir que votre utilisation des éléments présents sur Comuniti Groups n’enfreindra pas les droits de tiers.

Par ailleurs, l’Utilisateur déclare être le propriétaire de tous les éléments qu’il publie sur Comuniti Groups, ou, à défaut, être autorisé par le titulaire des droits à les faire figurer sur Comuniti Groups, ou qu’ils sont libres de droit.

9.     Données personnelles

Dans le cadre de la Plateforme, MSD n’est responsable de traitement que des données traitées dans le cadre des Communautés MSD. Il convient de se référer selon les communautés aux politiques de protection des données applicables :

  • Pour les Communautés d’Etablissement : l’Utilisateur doit se référer à la politique de protection des données prévue par l’Etablissement de ladite Communauté d’Etablissement. (NB : MSD n’intervient qu’en tant que sous-traitant fournissant et hébergeant la Communauté en cause et n’aura pas accès aux données stockées et/ou échangées au travers de cette Communauté.)

10.     Politique rédactionnelle (applicable uniquement aux Communautés MSD)

La politique rédactionnelle de Comuniti Groups et en particulier les Communautés MSD (dans la mesure où MSD n’intervient pas sur le contenu et donc la politique rédactionnelle des Communautés d’Etablissement) n’est pas influencée par la politique commerciale de MSD et aucune information sur ses produits ne sera diffusé sur la Plateforme.

MSD n’intervient pas dans les discussions des Utilisateurs, à l’exception des discussions où MSD est présent tels que dans le cadre des Communautés MSD.

De plus et uniquement pour ce qui est des Communautés MSD, seul des messages de modération peuvent être utilisés pour informer le/les Utilisateurs d’un manquement au respect des CGU Comuniti Groups. Afin notamment de respecter les recommandations de l’ANSM, MSD a mis en place une procédure de modération, dans le cadre de la gestion des Communautés MSD, afin de s’assurer qu’aucun usage de ce service ne puisse contrevenir aux règles régissant la publicité dans le domaine du médicament, et se réserve donc le droit de refuser la publication d’un contenu ou message proposé par un Utilisateur ou de le supprimer.

11.     Contenu de tiers (non applicable aux Communautés d’Etablissement)

Comuniti Groups peut contenir des informations qui vous sont fournies par des tiers. Comuniti Groups propose également des liens vers d’autres sites web (MSD et/ou non-MSD). L’origine de ces informations est affichée sur la Plateforme. Dans les limites autorisées par la loi, MSD n’est aucunement responsable des informations fournies par des tiers ou du contenu des autres sites web vers lesquels nous fournissons des liens. Ces sites web sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

Les utilisateurs sont responsables des liens qu’ils publient et reconnaissent que la charte d’utilisation ci-dessus est applicable aux liens hypertextes depuis Comuniti Groups. En particulier, ils s’engagent, avant de mettre en place un lien profond qui permet d’accéder directement à une page interne d’un site Internet, que les conditions d’utilisation dudit site autorisent un tel lien.

12.     Exclusion de responsabilité

En utilisant Comuniti Groups, vous acceptez les produits et services fournis « en l’état ». Dans les limites autorisées par la loi, MSD n’assume aucune responsabilité expresse ou implicite concernant l’exactitude, le contenu, l’exhaustivité, la fiabilité, l’exploitation ou encore la légalité des informations contenues et échangées sur la Plateforme, y compris, sans limitation, de garanties de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier et de non-violation des droits de propriété.

MSD ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, sans que cette énumération ne soit limitative, concernant la continuité, la performance, la pérennité, la qualité ou l’absence de vice ou de défaut de Comuniti Groups, l’éviction et la non-violation des lois et règlements ou des présentes CGU Comuniti Groups par les utilisateurs.

L’Utilisateur reconnaît que son utilisation de la plateforme Comuniti Groups se fait à ses risques et périls. Comuniti Groups lui est fourni « en l’état » et est accessible sans aucune garantie de disponibilité et de régularité. MSD s’efforcera de rendre Comuniti Groups accessible 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de MSD et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau internet ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de MSD.

MSD ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en raison d’une interruption de Comuniti Groups quelles que soient la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption. L’Utilisateur est informé que MSD ne saurait être tenu responsable de la fermeture d’une Communauté gérée par un Etablissement.

Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant à partir de la plateforme hébergée par MSD ne sont pas garantis par MSD. L’Utilisateur reconnaît que la vitesse de transmission des informations ne dépend pas de la Plateforme proposée par MSD, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux de communication électronique et des caractéristiques techniques de son mode de connexion (RTC, câble, ADSL etc.) et de son accès internet.

12.1     Conséquences

MSD se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à votre inscription si vous enfreignez les présentes CGU Comuniti Groups. Si cette infraction entraîne un préjudice à autrui, vous acceptez d’indemniser et de garantir MSD contre toutes pertes, dommages ou dépenses. En cas de litige survenant entre nous au sujet de ces conditions ou de votre utilisation de Comuniti Groups, il sera résolu par des négociations de bonne foi. Si ces tentatives s’avèrent inefficaces, tous litiges, contestations ou plaintes seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris.