Améliorer l’accès aux soins : un défi à relever
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Les offres de soins sont majoritairement présentes en France, avec 84% des résidants dans une commune où exerce un médecin généraliste1 . Cependant, des difficultés d’accès aux soins persistent car l’offre de soins est insuffisante et inéquitablement répartie sur le territoire. Cela engendre donc des difficultés à obtenir un rendez-vous, une charge excessive de travail pour les professionnels, des délais d’attente pour les patients…1 Il est donc nécessaire de déployer des moyens pour améliorer l’accès aux soins de la population au niveau territorial en luttant contre la désertification médicale (aide à l’installation dans des zones peu attractives, télémédecine, …). Il est également important de garantir une meilleure accessibilité aux soins de certaines catégories de personnes, notamment en luttant contre les inégalités de santé pour les personnes en situation de précarité ou d’handicap et en améliorant la prise en charge des personnes âgées2.
Accès aux soins au niveau territorial : lutter contre les déserts médicaux
Que sont les déserts médicaux ?
En France, on estime que 8,1% de la population est confrontée à des territoires de faible densité médicale ou plus communément appelés « déserts médicaux »(2). Ceci représente environs 9 000 communes et 5,3 millions d’habitants2.
Il est possible de distinguer alors deux types de territoires à faible accessibilité :
– D’une part, les secteurs touchés globalement par un manque d’offres de soins (actuel ou prévisible à court terme), cette absence nécessitant des aides à l’installation de nouveaux professionnels de santé.
– D’autre part, des secteurs ne manquant pas d’offre de soins au niveau global mais où les problèmes d’accessibilité sont localisés, nécessitant une réorganisation de la présence médicale.2
Les actions pour lutter contre les déserts médicaux :
Des actions ont été proposées dans les plans gouvernementaux pour lutter contre les déserts médicaux : certaines sont déjà en cours et d’autres devraient voir le jour dans les prochaines années.
1. Aides à l’installation des nouveaux médecins
Début 2017, 4 nouveaux contrats ont été mis en place afin d’encourager l’installation et l’exercice de nouveaux médecins dans les zones déficitaires en offres médicales : 3
- Co-construire un projet d’animation et d’aménagement du territoire par les professionnels de santé, les usagers, les institutions et les élus des territoires.
- Créer un cadre commun permettant aux professionnels de santé d’expérimenter de nouvelles organisations.
- Évaluer régulièrement la mise en place des différentes actions territoriales.
- Appuyer les agences régionales de santé dans l’accompagnement des projets de territoire.
2. Aide aux jeunes médecins et aux professionnels de santé en formation
Une autre piste pour la lutte contre les déserts médicaux se base sur l’appui des médecins nouvellement diplômés ou en cours de formation dans les zones déficitaires. Cette aide passe notamment par :
3. Mise en place de la médecine numérique pour abolir le renoncement3
Dans la démarche d’améliorer l’accès aux soins et ainsi éviter les situations de renoncement aux soins, la télémédecine permet de rapprocher virtuellement professionnels de santé et patients avec la mise en place de consultations à distance (téléconsultation ou télé-expertise) remboursée par l’Assurance Maladie4,5. Pour les patients rencontrant des problèmes de mobilité et habitant dans des territoires de faible densité médicale, la télémédecine apporte un avantage pour obtenir rapidement l’avis d’un spécialiste et d’accélérer la prise en charge du patient si nécessaire4.
Dans cette optique, il existe dans certains villages isolés des cabines de téléconsultation équipées d’un système de visioconférence et d’un ensemble d’équipements facilitant la pratique de certains actes médicaux de routine : prise de tension, pesée, électrocardiogramme, examen cutané ou des conduits auditifs5. Bien que cette technique soit une solution à la réduction des déserts médicaux et permette l’accessibilité aux systèmes de soins et de prévention, il sera nécessaire d’accompagner tous les établissements de santé dans la mise en place de la télémédecine1 .
4. Une nouvelle organisation des soins : le travail en équipe
Le travail en équipe pluri-professionnelles est l’une des aspirations des jeunes médecins qui a des avantages pour les professionnels de santé comme pour les patients. Cela permet, en effet, aux professionnels d’échanger avec leurs pairs, de continuer à se former et de progresser professionnellement. L’organisation du travail est donc plus simple avec des appuis administratifs et des outils informatiques offrant la possibilité de libérer du temps médical. Pour le patient, cela facilite l’accès à son parcours de soins et lui permet de bénéficier d’une coordination des soins alliant qualité et sécurité. 1,4
Maison de santé pluri-professionnelle (MSP) et centre de santé
Afin de garantir à une meilleure organisation des professions de santé et d’assurer une présence pérenne et continue dans les zones à faible densité médicale, l’Assurance Maladie soutient le développement de maisons de santé pluri-professionnelles (professionnels libéraux) et de centres de santé (professionnels salariés) 1,4,6. Ces structures de santé pluridisciplinaires permettent de coordonner l’exercice de différents professionnels de santé pour une meilleure prise en charge des patients et faciliter leur accès à des soins spécifiques. Notamment, elles ont pour mission de garantir sur chaque territoire une offre de soins non programmés pendant les heures d’ouverture des cabinets de médecines générale afin d’éviter aux patients de se rendre aux urgences hospitalières1 .
Équipes de soins primaires (ESP)
Les ESP sont constituées de différents professionnels de santé (médecins généralistes, infirmiers, pharmaciens, sages-femmes, kinésithérapeutes, …) autour de médecins généralistes de premiers recours qui sont au cœur du dispositif. Elles peuvent être regroupées dans une maison de santé pluri-professionnelles ou dans un centre de santé (6). Elles ont pour objectif de contribuer à la structuration du parcours de santé des patients dans une optique de prise en charge des besoins de soins non programmés et de coordination des soins de proximité. L’enjeu est donc de soutenir l’exercice coordonné des professionnels en favorisant les évolutions de pratiques et d’organisations afin de garantir une réponse coordonnée aux besoins des patients.7
Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS)
Les CPTS sont des initiatives de professionnels de santé ayant un projet de santé particulier car elle donne une orientation pour agir sur un territoire donné définit auprès de l’Agence Régionale de Santé. Les CPTS regroupent des équipes de soins primaires, des acteurs de soins du second recours et/ou des professionnels médico-sociaux. Elles ont pour objectif de concourir à l’amélioration de la prise en charge des patients dans un soucis de continuité, de cohérence, de qualité et de sécurité des services de santé. 6,8 L’action coordonnée des équipes de soins primaires et des communautés professionnelles territoriales de santé est un facteur essentiel d’amélioration des parcours de santé en proximité, notamment pour les patients atteints de maladies chroniques, les personnes en situation de précarité sociale et les personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie.8
Une meilleure organisation des services d’urgence : le Service d’Accès aux Soins (SAS)
Le SAS est un service universel, sous forme de plateforme numérique, reposant sur un partenariat entre le SAMU et la ville (2). Le SAS a été créé dans le but de désengorger les urgences hospitalières et les plateformes téléphoniques du SAMU pour mieux orienter les patients dans leur parcours de soins urgents et/ou non-programmés partout et à toute heure. Ceci peut se faire grâce à une chaîne de soins lisible et coordonnée entre les parties prenantes de santé de l’hôpital et de la ville d’un même territoire9
5. Laisser plus de place aux régions pour construire des projets innovants
Enfin, l’amélioration de l’accès aux soins passe également par la construction de projets innovants au niveau régional. Chaque territoire ayant des besoins spécifiques qui ne peut pas s’appliquer forcément au niveau national. L’objectif est donc de laisser plus de libertés aux régions pour développer de nouveaux projets de santé. Cet objectif peut se réaliser par le biais de différents moyens défendus par le Ministère des Solidarités et de la Santé lors du plan de renforcement de l’accès aux soins territoriaux : 1
Améliorer l’accès aux soins de populations particulières
L’amélioration de l’accès aux soins est une question de territoires mais également une question de personnes concernées. Pour cela, il faut lutter contre les inégalités de santé pour les personnes en situation de précarité ou d’handicap et améliorer la prise en charge des personnes âgées2.
Accès aux soins des personnes en situation de précarité
Les différences sociales se creusent et se retrouvent également au niveau de l’accès aux soins. Pour les plus démunies, leurs difficultés financières font obstacles pour accéder à des soins comprenant des « restes à charges ». Bien que des aides existes, plusieurs éléments expliquent ces inégalités : 10
Il existe donc des outils pour lutter contre des inégalités de santé :
Les permanences d’accès aux soins (PASS)
Les PASS ont été mises en place dans les établissements de santé dans les années 2000 avec la mission d’accueillir et de prendre en charge les personnes en situation de précarité. A l’origine, ce dispositif de permanence devait être transitoire mais il reste nécessaire encore aujourd’hui pour suivre ces personnes qui risquent de sortir du système de santé en raison de leurs difficultés financières.10 La PASS fournit un accès aux soins au sens large : prestation de soins de santé, consultation médicale généraliste ou spécialisée, soins odontologiques, prise en charge des soins infirmiers, plateau technique, délivrance de médicaments. Elle permet ainsi à tout patient d’être accompagné dans son parcours de soins et de bénéficier d’une continuité de soins conforme à ses besoins.10
Les options pratiques tarifaires maîtrisées (Optam)
L’Optam est un dispositif entre l’Assurance Maladie et des médecins conventionnés du secteur 2 visant à maîtriser les dépassements d’honoraires pour garantir une égalité de l’accès aux soins. Depuis janvier 2017, il existe l’Optam et l’Optam-CO (Optam chirurgie et obstétrique) qui se sont substituées au Contrat d’Accès au Soin (CAS). Ces deux options permettent donc d’accompagner les professionnels de santé dans la maîtrise de leurs pratiques tarifaires, leur offrant également plus d’avantages auprès de la CPAM. En contrepartie, les patients peuvent bénéficier d’un moindre reste à charge et d’un meilleur remboursement de leurs soins. 3,11
Améliorer l’accès au soin des personnes âgées
Les personnes âgées vivant seules rencontrent des difficultés d’accès aux soins notamment à cause de leurs problèmes de mobilité et de leur isolement. En EHPAD (Établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes), les difficultés sont notamment dues à un manque de personnel. Lors du Ségur de la santé, des mesures ont été proposées pour favoriser leur accès aux soins via la mise en place d’une offre de prise en charge intégrée ville/hôpital/médico-social. 2 Il s’agit ainsi de : 1,2
Améliorer l’accès au soin des personnes en situation de handicap
L’accès au système de santé pour les personnes en situation de handicap peut être limité par différents facteurs : insuffisance du partage de l’expertise des différents types de handicaps, rémunération non adaptée à l’exigence d’accompagnement des parcours de santé des personnes en situation de handicap, retard dans le développement de la télémédecine. Le Ségur de la santé propose donc d’agir sur 3 piliers majeurs pour réduire ces inégalités : 2
Définitions
Désert médical : zone géographique où les individus peinent à accéder aux services médicaux.
Télémédecine : consultation médicale facilitée par les télécommunications et les nouvelles technologies.
(1) Ministère des solidarités et de la santé – Renforcer l’accès territorial aux soins – Dossier de presse 13 octobre 2017
(2) Ministère des solidarités et de la santé – Ségur de la Santé : Les conclusions – Dossier de presse juillet 2020
(3) Ameli.fr – Convention médicale 2016 : Renforcer l’accès aux soins pour tous, partout. Accessible sur : https://www.ameli.fr/val-de-marne/medecin/textes-reference/convention-medicale-2016/ameliorer-acces-aux-soins Consulté le 26/11/2021
(4) ARS – Plan d’accès aux soins : les premières avancées significatives dans les territoires. 29 juillet 2019 Accessible sur : https://www.ars.sante.fr/plan-dacces-aux-soins-les-premieresavancees-significatives-dans-les-territoires
(5) LEEM – Santé 2030 une analyse prospective de l’innovation en santé. Edition 2020
(6) FemasIF – ESP, MSP, CPTS : qu’est-ce que cela veut dire ? Accessible sur : https://www.femasif.fr/definitions-esp-msp-cpts/
(7) Ministère des solidarités et de la santé – Équipe de soins primaires Accessible sur : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_11-ps.pdf
(8) Ministère des solidarités et de la santé – Communautés Professionnelles Territoriales de Santé Accessible sur : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_12.pdf
(9) Ministère des solidarités et de la santé – Service d’accès aux soins (SAS) : la garantie d’un accès aux soins partout et à toute heure Accessible sur : https://solidarites-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-medicosocial/segur-de-la-sante/article/service-d-acces-aux-soins-garantie-d-un-acces-auxsoins-partout-a-toute-heure
(10) Ministère des solidarités et de la santé – Précarité : accès aux soins Accessible sur : https://solidarites-sante.gouv.fr/affaires-sociales/lutte-contre-lexclusion/acces-aux-soins-des-personnes-en-situation-de-precarite/article/precariteacces-aux-soins
(11) Ameli.fr – La maîtrise des dépassements d’honoraires Accessible sur : https://www.ameli.fr/val-de-marne/medecin/exerciceliberal/remuneration/maitrise-depassements/maitrise-depassements
(12) OMS – Couverture sanitaire universelle Accessible sur : https://www.who.int/fr/news-room/fact-sheets/detail/universal-health-coverage-(uhc)