Missions et responsabilité de la plateforme nationale de données de santé

Plateforme française de données de santé, le Health Data Hub (HDH) regroupe une multitude de données médicales. Toutes ces données sont recueillies pour améliorer la santé de la population, favoriser la recherche médicale et accompagner les patients. Découvrez les différentes missions du Health Data Hub, quelle est la responsabilité de la plateforme dans la protection des données médicales et comment elle garantit le respect des droits des personnes.

Le Health Data Hub ou HDH, c’est quoi ?

Le Health Data Hub (HDH) est une plateforme nationale du numérique en santé instituée par l’arrêté du 29 novembre 2019 ⁽¹⁾. Conformément à l’article L.1462-1 du Code de la Santé publique, modifié par la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation à la transformation du système de santé, cette nouvelle structure a pour finalité « de réunir, organiser et mettre à disposition les données du système national des données de santé mentionné à l’article L.1461-1 et de promouvoir l’innovation dans l’utilisation des données de santé ». 

Le Health Data Hub est un groupement d’intérêt public (GIP) qui associe 56 parties prenantes dont la CNAM, le CNRS, la Haute Autorité de santé ou encore France Assos Santé par exemple afin de garantir une représentation de l’ensemble de l’écosystème.

Microsoft Azure assure l’hébergement du HDH mais ce choix est actuellement remis en cause par de nombreux acteurs du numérique et acteurs politiques en raison de l’absence d’appel d’offres par l’État. Stéphanie Combes a indiqué qu’il s’agissait alors de « la seule solution disponible à court terme avec la certification HDS, et permettant d’intégrer les fonctionnalités et certifications nécessaires au niveau de sécurité requis ».

Quelles sont les missions du Health Data Hub France ? 

Le Health Data Hub rassemble les données de santé des Français au sein d’un catalogue pour faciliter leur croisement et leur mise à disposition, sous un format pseudonymisé, à des porteurs de projet d’intérêt public et leur propose un ensemble de services et les meilleurs outils pour les accompagner ⁽²⁾.

Le Health Data Hub met en valeur les données existantes dans les structures françaises

On désigne par Big Data Santé, un ensemble volumineux de données de santé qu’il est nécessaire de stocker, d’analyser afin d’obtenir de nouvelles connaissances indispensables à l’innovation et donc aux progrès médicaux. Le patrimoine de données de santé français (Data France) est riche mais dispersé et hétérogène

Le Health Data Hub regroupe les données collectées par divers organismes :

• les hôpitaux et les établissements de santé ;
• la médecine de ville ;
• Ies instituts de recherche ;
• l’Assurance Maladie : l’ensemble des données associées au remboursement de l’Assurance maladie constitue le SNDS ou Système National des Données de Santé.

Le HDH facilite l’accès aux données de santé pour les chercheurs et entrepreneurs

La plateforme rassemble les données ⁽³⁾ dans une structure unique, avec un format standardisé et un suivi adapté pour :

• permettre aux porteurs de projets d’intérêt général d’accéder aux données nécessaires ;
• créer un accompagnement adapté avec un accès restreint aux données utiles ;
• accélérer l’analyse grâce à des outils de catalogage, métadonnées et chaînage.

Le Health Data Hub accélère la recherche et les projets innovants

En rendant accessible de grandes quantités de données à fort potentiel pour la recherche, le Health Data Hub permet notamment de :

• rassembler les données sur les maladies rares pour mieux les traiter grâce au SNDS (Système National des Données de Santé)
• prédire les trajectoires individuelles des patients et améliorer les actions de prévention ;
• étudier les effets indésirables des prescriptions suite à une consultation

Le HDH et les acteurs de l’écosystème

Le HDH et les acteurs de l’écosystème ont pour mission, en 2023, de développer les 4 grands axes suivants : 

1. La poursuite des actions pour réduire les délais d’accès aux données de santé et multiplier les projets impactants.
2. La mise à disposition des données de la base principale, l’enrichir et faciliter sa réutilisation.
3. Le renforcement des connexions du HDH aux acteurs de l’écosystème.
4. L’écoute de la société civile et la co-construction d’une culture de la donnée de santé.

Quelle est la procédure d’accès aux données de santé ?

Les données sont accessibles à tous les porteurs de projets contribuant à l’intérêt général.

Le porteur de projet formule sa demande auprès du Health Data Hub qui fonctionne comme un guichet unique des données de santé en France. Il a pour mission d’assurer le traitement des demandes conformément au cadre réglementaire et dans les délais définis par la loi ⁽⁴⁾.

La procédure d’accès aux données de santé comporte plusieurs étapes : 

1. Transmission au CESREES (Comité Éthique et Scientifique pour les Recherches, les Études et les Évaluations dans le domaine de la Santé) pour validation : ce comité indépendant a pour mission d’évaluer la pertinence scientifique et l’intérêt public du projet avec un regard éthique.
2. Soumission du projet à la CNIL pour autorisation au lancement du projet.
3. Établissement d’une convention entre le Health Data Hub et l’utilisateur « projet » sur la base d’une expression de besoin.
4. Création par le Health Data Hub d’un « espace projet » sécurisé au sein de sa plateforme technologique : cet espace ne contient que les données nécessaires à l’étude. L’utilisateur traite les données sur la plateforme sans pouvoir les récupérer.

Les résultats du projet sont rendus publics sur le site internet du Health Data Hub.

La responsabilité du Health Data Hub

La plateforme HDH est responsable ⁽⁵⁾ de la protection des données sensibles des patients. 

Elle est donc contrainte d’assurer : 

1. La sécurité des données : les données de santé étant très sensibles, un très haut niveau de sécurité et de protection des données est appliqué grâce aux technologies.
2. La confidentialité des données : les patients ne doivent pas être identifiables et toutes les données sont donc pseudonymisées conformément aux exigences imposées par la CNIL.
3. L’interopérabilité des données : les données de différentes provenances doivent être le plus possible standardisées et compatibles entre elles au sein de l’hébergeur.

Une lacune dans la protection des données est pénalisante pour la plateforme et peut entraîner de lourdes conséquences.

Comment le Health Data Hub garantit la sécurité des données et les droits des personnes ?

Le Health Data Hub doit protéger les données de santé, données à caractère hautement sensible, en garantissant leur sécurité et le respect des droits des personnes ⁽⁶⁾.

La sécurité des données de santé

Les données sont “pseudonymisées” au sens de l’article 4 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elles sont organisées de telle façon qu’elles ne puissent plus être attribuées à une personne précise sans avoir recours à des informations supplémentaires. 

En pratique, le Health Data Hub : 

• supprime les informations directement identifiantes comme les noms, prénoms et numéros de sécurité sociale avant que les données arrivent sur sa plateforme technologique ;
• interdit aux utilisateurs de chercher à ré-identifier les personnes par la signature des conditions générales d’utilisation de sa plateforme technologique et qui leur sont juridiquement opposables.

Le respect des droits des personnes

S’agissant des droits des personnes, le Health Data Hub, conformément à la loi, a pour mission “d’informer les patients, de promouvoir et de faciliter leurs droits, en particulier concernant les droits d’opposition”.

En pratique, le Health Data Hub : 

• informe tous les publics et explique, le plus largement possible, l’objet du Health Data Hub et ses missions ;
• permet l’exercice simplifié des droits des personnes par le biais d’un simple formulaire. Le droit d’opposition est disponible pour tout citoyen exerçant la demande.

Rassembler des mégadonnées de santé, permettre leur “accès aisé et unifié, transparent et sécurisé” aux porteurs de projet d’intérêt général, assurer leur sécurité et garantir le respect des droits des personnes constituent les nombreuses missions confiées au Health Data Hub par la loi pour faire avancer la recherche médicale.

Définitions

Données de santé : ensemble des données médicales d’un patient ou d’une population, et considérées comme sensibles.