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Accès précoce à un médicament : démarches et informations clés pour les professionnels de santé


Vous souhaitez instaurer un traitement par un médicament en accès précoce pour l’un/une de vos patient(e)s ?  La brochure téléchargeable sur cette page a été conçue afin de faciliter la compréhension et votre rôle dans ce dispositif.

Qu’est-ce que l’accès précoce à un médicament ?

Le dispositif d’accès précoce (AP) à un médicament, entré en vigueur le 1er juillet 2021, remplace les ATUc, ATUei, post-ATU et PECT1. Son objectif est le même : permettre à des patients en impasse thérapeutique de bénéficier précocement, à titre exceptionnel et temporaire, de certains médicaments dans une indication thérapeutique précise avant leur AMM ou leur remboursement. Ces traitements doivent être destinés à être commercialisés dans l’indication concernée et être présumés innovants, avec des données cliniques disponibles ou en cours de recueil. La réforme visait notamment à simplifier les démarches afin de raccourcir les délais d’accès à ces traitements avant leur AMM et/ou leur remboursement.

Quelles sont les conditions d’octroi à l’accès précoce pour un médicament ?

Vous trouverez les réponses aux questions sur l’accès précoce dans la brochure “Informations clés sur l’accès précoce”. Elle présente la marche à suivre pour initier un traitement en accès précoce pour l’un de vos patients, de la prise de connaissance du PUT-RD (Protocole d’utilisation Thérapeutique & Recueil de données) du médicament à la remise du document d’information au patient. 
Elle rappelle également ce qu’est le dispositif d’AP, les conditions d’octroi à l’AP pour un médicament, les étapes d’une demande d’AP ainsi que le rôle du prescripteur dans ce dispositif.

La brochure “Informations clés sur l’accès précoce” est disponible en téléchargement au format PDF. N’hésitez pas à contacter votre Délégué Parcours de Soins MSD pour recevoir cette brochure.

Abréviations

ATUc : Autorisations Temporaires d’Utilisation de cohorte
ATUei : Autorisations Temporaires d’Utilisation d’extension d’indication
PECT: Prises En Charge Temporaire

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