Soutenabilité : Pr Péron et Dr Favier partagent leur expertise

Comment le système de santé est-il soutenable ? La soutenabilité du système de santé est aujourd’hui au cœur des débats. Comment concilier qualité des soins, innovation thérapeutique et maîtrise des dépenses dans un contexte économique sous tension ? Dans cette vidéo, le Pr Péron et le Dr Favier partagent leurs analyses et réflexions lors d’une conférence diffusée sur MSD Live.

Dépenses de médicaments : le vrai reste à charge pour la collectivité ?

En France, les soins et les biens médicaux représentent 249 Md€. Le médicament compte pour 33 Md€, soit environ 13,4 % des dépenses. À titre de comparaison, les soins ambulatoires représentent 28,9 % des dépenses, soit 72 Md€.

Entre 2019 et 2024, les dépenses brutes pour les produits de santé (médicaments et dispositifs médicaux), sont passées de 38 à 52 Md€, une hausse rapide.

Cependant, lorsque l’on observe les dépenses nettes (celles réellement  supportées par l’Assurance Maladie), la progression est nettement plus contrôlée, grâce aux mécanismes de régulation.¹

Évolution du montant des dépenses brutes et nettes des produits de santé (en Md€) et de la part des recettes atténuatives dans les dépenses brutes (en %)

Le vrai prix : 4 leviers de régulation

La différence entre les dépenses brutes et nettes s’explique par 4 leviers principaux :

• Baisse des prix via des négociations entre les industriels et le CEPS (Comité Économique des Produits de Santé) pour ajuster les tarifs
• Remises des industriels reversés à l’Assurance Maladie
• Maîtrise médicalisée via l’incitation à la prescription de génériques et de biosimilaires pour optimiser les coûts
• Clause de sauvegarde : un dispositif clés qui se déclenche si le chiffre d’affaires global net des médicaments de la totalité des industriels de la pharmacie dépasse un seuil fixé par la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS). Dans ce cas, chaque laboratoire doit restituer une fraction de son chiffre d’affaires. En 2024, ce mécanisme a représenté environ 1,6 milliard d’euros reversés par les industriels.

Ces régulations expliquent pourquoi le montant réellement pris en charge par la collectivité est bien inférieur aux dépenses brutes affichées.²

L’innovation : un poids limité dans les dépenses

Contrairement aux idées reçues, les médicaments innovants et coûteux ne sont pas responsables du déficit de l’Assurance Maladie. Ces traitements, souvent inscrits sur la liste en sus pour ne pas impacter le GHS (Groupe Homogène de Séjours) et qui seront remboursés à « l’euro-l’euro » à l’hôpital, représentent à peine 1 % des dépenses totales de l’Assurance Maladie.

En 2022, les traitements contre le cancer ont compté pour 12 % des dépenses, mais la liste en sus n’a pesé que 1 %. L’innovation, essentielle pour améliorer la prise en charge des patients, reste donc un poste de dépense marginal dans l’équilibre global du système.³

Accès à l’innovation : un parcours long et très réglementé

Depuis 2021, l’inscription sur la liste en sus est réservée aux médicaments présentant une ASMR I à IV et SMR important. La négociation du prix reste longue : en moyenne 567 jours en France, contre des délais bien plus courts dans d’autres pays.
Le système français d’accès précoce permet dans certains cas d’accélérer la mise à disposition des molécules innovantes aux patients. Ce système permet de gagner un temps précieux pour les patients qui, parfois, ne peuvent pas attendre.⁴

Évolution des dépenses : une hausse justifiée par des facteurs structurels

L’augmentation des dépenses de santé s’explique par des facteurs structurels : vieillissement de la population, augmentation de la survie des patients, médicalisation accrue.

À titre d’exemple, entre 2013 et 2023 :

• Dépenses de transport sanitaire : + 56,0 %
• Dépenses de médicaments : + 7,5 %

Ces chiffres montrent que la progression des dépenses n’est pas uniformément portée par le médicament, mais par l’ensemble des composantes du parcours de soins.⁵

Pour aller plus loin

Cassons les idées reçues : testez vos connaissances sur la soutenabilité

Dans une série de 5 courtes vidéos, le Pr Péron et le Dr Favier démêlent ensemble le vrai du faux et apportent un éclairage sur les enjeux de soutenabilité du système de santé.

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